Conditions générales - PineappleBikes

The general terms and conditions of sale (GTC) shown below apply to sales by Dortee GmbH (hereinafter also referred to as «company» or «the company»). The GTC shown below relate exclusively to the company Dortee GmbH and every natural or legal person (customer) who makes a purchase on the www.pineapplebikes.ch website. The terms and conditions can be changed at any time, and the user of the website and the customer confirm that they know the applicable terms and conditions at the time of the order. By placing an order, the customer expressly agrees to all terms and conditions of the general terms and conditions that apply on the day of purchase.

Les clients peuvent effectuer une commande de différentes manières (site web, courrier électronique, téléphone, etc.). Pour les commandes effectuées sur le site web de la société, les informations contractuelles sont présentées en anglais, en allemand et en français. Les commandes sur le site web de la société sont passées via une connexion sécurisée.

Dortee GmbH se réserve le droit, pour les commandes provenant d'un pays étranger avec un paiement présentant des caractéristiques suspectes (carte de crédit douteuse, risque bancaire, risque douanier, etc.) de ne pas procéder à la livraison de la commande sans vérification supplémentaire, ce qui peut retarder les délais de livraison.

D'autre part, la société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Troisièmement, la société a le droit de refuser tout client qui est rejeté par une forme de vérification de la solvabilité.

Toute commande d'un client qui a été confirmée par l'envoi d'une confirmation de commande est considérée comme ferme et définitive dès sa réception par l'entreprise.

Toute modification d'une commande, pour quelque raison que ce soit, nécessite l'approbation écrite préalable de la société. La livraison d'une commande ne sera effectuée qu'à la signature complète du contrat par le client et avec un engagement financier ferme de ce dernier. 

Tous les prix indiqués sont des prix publics et sont exprimés en francs suisses, taxes comprises. À ce stade, nous n'autorisons pas les commandes provenant de personnes situées en dehors de la Suisse. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en francs suisses. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, chaque produit acheté sera facturé sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande du client. Le prix à payer par le client est en tout état de cause le prix indiqué sur le site www.pineapplebikes.ch au moment de l'achat ainsi que dans la confirmation de commande et la facture correspondante. 

Our product offers and prices are valid as long as they are visible on the website, limited to the available stock. Our product offerings are limited to the available stock. We will try to publish inventory availability on our website in real time. In any case, you will be given information on the availability of the products at the time of your order. If a product is not available after you have placed your order, the company will definitely provide a new delivery time or cancel your order immediately after receiving the information. In this case, the customer can cancel the order and receive a refund for any advanced payment made to the company. Refunds will be made at the discretion of the company by crediting the customer’s bank account. In the event of bankruptcy, the company reserves the right to cancel all or part of an order that has already been paid, and in this case is obliged to reimburse the customer for amounts already paid.

Toute commande ne sera traitée qu'après que le client ait passé un contrôle de solvabilité et signé le contrat final. La société se réserve le droit de ne pas livrer une commande s'il existe un doute persistant quant à l'intégrité du paiement par le client.

La livraison des produits commandés est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. La société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs dans le libellé de l'adresse de livraison indiquée par le client.  

Le délai moyen de livraison dépend du scooter. Ces délais correspondent aux délais normaux de traitement et de livraison pour la Suisse. Tous les délais de livraison convenus sont indicatifs et non contraignants. L'entreprise est autorisé à effectuer des livraisons partielles à tout moment. Les demandes d'indemnisation en cas de retard ou d'omission de livraison ne peuvent être accordées en notre qualité de distributeur. Les annulations en cas de retard ne sont pas automatiquement possibles et doivent être discutées au cas par cas.

Les demandes de crédit auprès des entreprises partenaires sont exclusivement soumises aux conditions générales de nos partenaires. La société n'a aucun lien avec le refus ou l'approbation par un de ses partenaires de toute demande de prêt ou de crédit et décline toute responsabilité à cet égard. Le client s'engage à fournir des informations véridiques et à les mettre à la disposition de Dortee GmbH et de l'établissement financier pour la vérification des exigences légales. Le client reconnaît que le plan de financement sera impossible à mettre en place si cela entraîne un surendettement du client.

Conformément au droit applicable, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la commande sur notre site web. Toutefois, les frais de retour du produit sont à la charge du client, qui doit s'assurer que le produit est livré par un transporteur spécialisé dans les articles de haute qualité. Les remboursements peuvent être effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat ou un autre mode de paiement sans frais supplémentaires pour le client.

Le site www.pineapplebikes.ch est soumis à un système de sécurisation des moyens de paiement et des données personnelles. Nous utilisons le cryptage SSL, une plate-forme de paiement et une série de méthodes de cryptage et de chiffrement pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles concernant les méthodes de paiement.

Tous les textes, commentaires, écrits, illustrations et images qui sont reproduits sur le site www.pineapplebikes.ch sont protégés dans le monde entier au titre du droit d'auteur ainsi que des droits de propriété intellectuelle.

L'acheteur doit vérifier les marchandises dès leur réception avec tout le soin nécessaire en termes de quantité, de dimensions et de qualité et signaler tout défaut dans les 15 jours suivant la réception des marchandises. 

Tous les scooters sont couverts par la garantie d'usine pendant deux à cinq ans, selon la marque. Pendant cette période, le fabricant (sauf indication contraire) s'engage à réparer gratuitement tout défaut de fabrication important au moment de la livraison du scooter. Toutefois, la garantie ne couvre pas : les problèmes causés par un accident, les problèmes causés par une mauvaise manipulation de quelque nature que ce soit, les problèmes causés par un manque de soin ou par une utilisation non autorisée par des tiers ou les dommages éventuels causés par ceux-ci, ou les problèmes causés par des batteries, des freins, etc. usés ou endommagés.

Le présent contrat est régi par le droit suisse. En cas de litige, seuls les tribunaux suisses du district où se trouve le siège social de la société sont compétents.

Les questions concernant les conditions générales doivent nous être envoyées

Conditions générales

ARTICLE 1 – COMMANDES DE PRODUITS

ARTICLE 2 – TARIFS APPLICABLES, CONDITIONS DE TARIFICATION ET PRATIQUES

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

ARTICLE 4 – LIVRAISON DES PRODUITS

ARTICLE 5 – PAYMENT

ARTICLE 6 – REFUND AFTER CANCELLATION & RETURN

ARTICLE 7 : SÉCURISATION DES MOYENS DE PAIEMENT

ARTICLE 8 – INTELLECTUAL PROPERTY

ARTICLE 9 – NOTICE OF DEFECTS 

ARTICLE 10 – FACTORY GUARANTEE

ARTICLE 11 – APPLICABLE LAW – DISPUTES