Conditions générales

Les conditions générales de vente (CGV) ci-dessous s'appliquent aux ventes de Dortee GmbH (ci-après également dénommée "société" ou "la société"). Les CGV ci-dessous concernent exclusivement la société Dortee GmbH et toute personne physique ou morale (client) qui effectue un achat sur le site www.pineapplebikes.ch / www.de.pineapplebikes.ch / www.fr.pineapplebikes.ch, également appelé Site Internet. Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, et l'utilisateur du site Web et le client confirment qu'ils connaissent les conditions générales applicables au moment de la commande. En passant une commande, le client accepte expressément tous les termes et conditions des conditions générales applicables au jour de l'achat.

ARTICLE 1 - COMMANDES DE PRODUITS

Les clients peuvent passer une commande de différentes manières (site Internet, email, téléphone, etc.). Pour les commandes sur le site Internet, les informations contractuelles sont présentées en anglais, allemand ou français. Les commandes sur le site Internet sont passées via une connexion sécurisée.

Dortee GmbH se réserve le droit, pour les commandes provenant d'un pays étranger avec un paiement présentant des caractéristiques suspectes (carte de crédit douteuse, risque bancaire, risque douanier, etc.) de ne pas procéder à la livraison de la commande sans vérification supplémentaire, ce qui peut retarder les délais de livraison.

D'autre part, la société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Troisièmement, la société a le droit de refuser tout client qui est rejeté par une forme de vérification de la solvabilité.

Toute commande d'un client qui a été confirmée par l'envoi d'une confirmation de commande est considérée comme ferme et définitive dès sa réception par l'entreprise.

Toute modification d'une commande, pour quelque raison que ce soit, nécessite l'approbation écrite préalable de la société. La livraison d'une commande ne sera effectuée qu'à la signature complète du contrat par le client et avec un engagement financier ferme de ce dernier.

ARTICLE 2 - PRIX APPLICABLES, CONDITIONS ET PRATIQUES TARIFAIRES

Tous les prix indiqués sont des prix publics et sont exprimés en francs suisses, taxes comprises. A ce stade, nous n'acceptons pas les commandes provenant de personnes situées en dehors de la Suisse. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en francs suisses. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, chaque produit acheté sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande du client. Le prix à payer par le client est en tout état de cause le prix indiqué sur le Site au moment de l'achat ainsi que dans la confirmation de commande et la facture correspondante.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont limitées au stock disponible. Nous nous efforcerons de publier la disponibilité des stocks sur notre Site Internet en temps réel. Dans tous les cas, vous recevrez des informations sur la disponibilité des produits au moment de votre commande. Si un produit n'est pas disponible après que vous ayez passé votre commande, l'entreprise fournira certainement un nouveau délai de livraison ou annulera votre commande immédiatement après avoir reçu l'information. Dans ce cas, le client peut annuler la commande et recevoir le remboursement de tout paiement anticipé effectué à la société. Les remboursements seront effectués à la discrétion de la société en créditant le compte bancaire du client. En cas de faillite, la société se réserve le droit d'annuler tout ou partie d'une commande déjà payée et, dans ce cas, elle est tenue de rembourser au client les sommes déjà versées.

ARTICLE 4 - LIVRAISON DES PRODUITS

Toute commande ne sera traitée qu'après que le client ait passé un contrôle de solvabilité et signé le contrat final, ou payé par le moyen de paiement habituel indiqué sur le site Web (carte de crédit, etc.). La société se réserve le droit de ne pas livrer une commande s'il existe un doute persistant quant à l'intégrité du paiement par le client.

La livraison des produits commandés est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. La société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs dans le libellé de l'adresse de livraison indiquée par le client.  

Le délai de livraison normal est de 1 à 2 semaines. Ces délais correspondent aux délais normaux de traitement et de livraison en Suisse. Tous les délais de livraison convenus sont indicatifs et non contraignants. L'entreprise est autorisée à effectuer des livraisons partielles à tout moment. Les demandes d'indemnisation en cas de retard ou d'omission de livraison ne peuvent être accordées en tant que distributeur. Les annulations en cas de retard ne sont pas automatiquement possibles et doivent être discutées au cas par cas.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

5.1. Paiement. Le paiement des Produits peut être effectué soit par les moyens de paiement habituels indiqués sur le Site (carte de crédit, etc.), soit par financement externe dans les conditions de l'article 7.2 ci-dessous.

5.2. Demandes de financement. Vous pouvez demander un financement à 0% à notre partenaire. Pour ce faire, vous devez soumettre une offre à ce partenaire, qui sera soumise à l'acceptation de ce dernier, avec lequel vous devrez alors conclure un contrat. Les accords de financement sont exclusivement soumis aux conditions contractuelles de notre partenaire Bob Finance. Nous ne sommes pas partie à cet accord et déclinons toute responsabilité en relation avec les prêts ou lignes de crédit demandés aux partenaires de financement. L'obtention d'un financement est soumise à des conditions à déterminer par le partenaire choisi (notamment en ce qui concerne le lieu de domicile de l'emprunteur, sa solvabilité et d'autres facteurs). Vous devez fournir les informations et documents requis.

ARTICLE 6 - REMBOURSEMENT APRÈS ANNULATION ET RETOUR

Conformément à la loi applicable, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la commande sur notre Site Internet. Toutefois, les frais de retour du produit sont à la charge du client, qui doit s'assurer que le produit est livré par une livraison sécurisée d'un transporteur spécialisé dans les articles de haute qualité. Les remboursements peuvent être effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat ou un autre mode de paiement, sans frais supplémentaires pour le client.

ARTICLE 7 : SÉCURISATION DES MOYENS DE PAIEMENT

Le site Web est soumis à un système sécurisé pour les méthodes de paiement et les données personnelles. Nous utilisons le cryptage SSL, une plateforme de paiement et une série de méthodes de cryptage et d'encryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles concernant les méthodes de paiement.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, écrits, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés dans le monde entier au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 - NOTIFICATION DES DÉFAUTS

L'acheteur doit vérifier la marchandise dès sa réception avec tout le soin nécessaire en termes de quantité, de dimensions et de qualité et notifier tout défaut dans les 10 jours, après avoir reçu la marchandise.